Mesures pour les PME et crise financière / Crédit Impôts Recherche (CIR)
Madame le Ministre Christine Lagarde a annoncé à deux
reprises des mesures en faveur des PME, afin de leur
permettre de continuer à se financer durant cette
période où les liquidités se font rares.
Parmi tant d’autres, les sociétés NTIC, dont l’activité
repose principalement sur la recherche, sont très
dépendantes des investissements. Comme nous l’avions
évoqué précédemment, l’implosion du système financier
aura des répercussions sur la capacité de ces jeunes
pousses à lever des fonds.
La France propose déjà des mesures en faveur des
entreprises effectuant de la R&D, comme le Crédit
Impôts Recherche (CIR). Calculé sur la base des
dépenses en personnel et en matériel affectés à la
recherche, il est imputable sur l’IS ou remboursable en
cas d’IS inférieur au montant du crédit ou en cas de
pertes.
Hélas, force est de constater que cette mesure - par
ailleurs tout à fait louable - est mal appliquée : le
crédit d’impôts, calculé sur l’année passée fait
l’objet d’un délai de remboursement très variable : de
2 semaines à plus de 6 mois, en fonction de critères
obscurs ou sans véritable raison.
Or, c’est précisément le fond de roulement des
entreprises innovantes qui est impacté par ce
remboursement retardé, fond de roulement actuellement
difficile à financer par un prêt relai ou par de
l’investissement institutionnel.
Quitte à proposer de nouvelles mesures, autant parfaire
l’existant ; voici quelques propositions en ce sens :
-
Créer un CIR à la source : calculé chaque trimestre au moment du règlement des cotisations sociales, il serait supporté par les organismes sociaux avant d’être ré-imputés par Bercy. Les entreprises gagneraient ainsi plus d’un an de trésorerie.
-
Signifier clairement la validité d’un dossier de CIR et prévoir par la loi un délai maximum de règlement : les entreprises pourront ainsi plus facilement négocier un prêt relai auprès de leurs banques pour maintenir leur trésorerie à flot.
-
Relever le taux du CIR pour les premiers exercices (quitte à le diminuer par la suite pour équilibrer le budget) : la période critique est dans les premières années ; que des multinationales bénéficient de ce dispositif est important pour maintenir une recherche appliquée française ; qu’elles l’utilisent pour maximiser leur rentabilité alors que des jeunes entreprises innovantes peinent à démarrer, c’est illégitime.
Plan de soutien au financement des PME : l’action d’OSEO
Plan de soutien au financement des PME : l’action d’OSEO
OSEO pourra prendre 5 Milliards € de risques supplémentaires au bénéfice des entreprises,
grâce au plan de soutien au financement des PME.
- 2 Milliards € au titre de la garantie d’OSEO
- 1 Milliard € au titre d’une garantie spécifique destinée à consolider sur le moyen et le long
terme les prêts à court terme consentis aux PME par les banques
- 2 Milliards € au titre du cofinancement des investissements
Les collaborateurs d’OSEO étudieront, en partenariat avec les banques, les besoins de
financement qui pourraient apparaître dans la conjoncture actuelle. Pour ce faire, OSEO met en
place un dispositif spécial à la disposition de tous les chefs d’entreprise pour contacter les
spécialistes d’OSEO :
oseo.fr : disponible dès maintenant
0810 00 12 10 (numéro azur) : disponible à partir du 9 octobre à 9h
Rappel :
OSEO est un établissement public, dont la mission est de soutenir l’innovation et la croissance des
PME. A travers OSEO Garanties (ex-Sofaris) et OSEO Financement (ex-BDPME), il propose aux
banques de partager le risque avec elles pour financer les projets des entreprises.
Ce partage de risque prend deux formes :
1/ La garantie donnée aux banques et aux organismes de fonds propres des financements qu’ils
accordent aux PME (selon la définition européenne). La prise en charge du risque varie de 40 % à
70 % selon la finalité (innovation, création, développement, international, transmission).
2/ Le cofinancement qui est une autre façon pour OSEO de partager les risques avec ses
partenaires.
Ses interventions en cofinancement permettent de faciliter :
- la réalisation des projets structurants des entreprises : programmes d’investissement
lourds, de rupture ; prêt à moyen et à long terme ; crédit bail immobilier ; crédit bail
matériel…
- les investissements immatériels avec les Contrats de Développement (financements longs,
sans garantie, avec un différé d’amortissement)
Par ailleurs, OSEO finance à court terme la trésorerie des PME (mobilisation de créances sur les
grands donneurs d’ordre, publics ou privés).
Pour en savoir plus sur la garantie apportée par OSEO:
Nouveau prêt de la BEI pour les PME: mode d'emploi
d’Administration de la BEI.
• Qui peut bénéficier d’un prêt BEI pour les PME?
Toutes les entreprises autonomes de moins de 250 employés. Les filiales ou les sociétés
holdings des groupes industriels ne sont pas éligibles, car ces prêts BEI sont réservés aux
petites et moyennes entreprises.
• Pour financer quoi ?
Les prêts BEI peuvent soutenir des investissements matériels, immatériels ou de fonds
de roulement:
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir tous types d’investissements ou dépenses
nécessaires au développement au sens large d’une petite entreprise. Les investissements
peuvent ainsi être :
- Matériels, c'est-à-dire l’achat d’équipement ou de biens immobiliers. En principe
l’achat de terrain foncier est exclu sauf s’il est vital pour l’investissement mais l’achat
de terres agricoles est exclu totalement.
- Immatériels, comme le financement des dépenses liées directement à des activités de
recherche et développement, la constitution ou la reprise de réseaux de distribution, y
compris dans un autre pays membre de l’Union européenne, le dépôt ou l’achat de
brevets ou les dépenses induites lors de la transmission d’une entreprise lorsque celleci
permet le maintien de l’activité économique (lorsque l’acheteur et l’entreprise mise
en vente sont des PME et le montant de financement de la transmission n’excède pas 1
million d’euros).
- L’augmentation permanente des fonds de roulement nécessaires au développement
d’une PME en expansion.
Dans presque tous les secteurs de l’économie:
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements dans tous les secteurs de
l’économie, sauf l’armement, les jeux d’argent, le tabac, les activités impliquant des
expériences sur les animaux, les activités dont l’impact sur l’environnement ne peut être
largement atténué ou compensé, les secteurs moralement ou éthiquement controversés
(comme le clonage humain), ni la pure promotion immobilière.
Sont également exclues les transactions purement financières (par exemple le rachat
d’entreprises) à l’exception des transmissions d’entreprises dans les cas spécifiques décrits cidessus.
• Pour quel montant et à quelles conditions ?
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis
de très petits projets jusqu’à des investissements d’un coût maximum de 25 millions
d’euros. Le soutien de la BEI pourra être obtenu pour des prêts d’une durée comprise
généralement entre 2 et 12 ans. La durée effective sera fonction de la durée de vie
économique des investissements financés. Le montant maximum soutenu par la BEI ne
pourra dépasser 12,5 millions d’euros par prêt.
Les prêts BEI pour les PME seront attribués par l’intermédiaire de banques commerciales,
chargées d’évaluer chaque demande de prêt présentée par une petite ou moyenne entreprise.
Sur la plupart des opérations, la décision d’octroyer ou non un prêt à la PME appartient
entièrement à la banque intermédiaire. L’intervention de la BEI permet d’améliorer les
conditions financières d’un prêt ainsi accordé, et elle veillera à ce que ces améliorations soient
clairement communiquées aux PME concernées.
Sur certaines opérations, la BEI pourra également intervenir en partage de risque avec le
partenaire bancaire ou à travers des opérations mezzanines. Les modalités pratiques de ses
deux options seront précisées ultérieurement.
• Concrètement à qui s’adresser ?
Plus d’une centaine de banques travaillent déjà régulièrement avec la BEI dans les 27 pays
membres de l’Union européenne. Les coordonnées des banques pour la France seront
disponibles sur le site internet de la BEI et celui du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et
de l’Emploi.
Contact BEI : Marianne Roda, Tél : +352 4379 83330; courriel : m.roda@eib.org
• Quand les nouveaux prêts BEI pour les PME seront-ils disponibles ?
Les premiers prêts BEI pour les PME nouvelle formule seront disponibles dès début octobre,
dans plusieurs pays. Ils seront annoncés sur le site de la BEI : http://www.bei.org/pme.
• Quel sera l’avantage des nouveaux prêts BEI pour les PME ?
La BEI est la banque de l’Union européenne. Grâce à ses statuts et ses actionnaires, qui sont
les 27 États Membres, elle jouit de la meilleure notation possible sur les marchés des capitaux
(« AAA »). La BEI peut ainsi emprunter des fonds sur les marchés des capitaux à des
conditions favorables. Ce sont ces conditions qu’elle répercute dans les prêts qu’elle accorde,
notamment aux PME via les banques intermédiaires. Ces banques s’engagent à informer
concrètement et individuellement les PME de l’intervention BEI et de son impact sur les
conditions financières du prêt reçu, par une lettre d’information par exemple.
La crise financière commence à se répercuter sur l'activité des PME
(...)"On entre vraiment dans la crise", a déclaré, lundi 13 octobre, Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, au quotidien Les Echos. Sur le terrain, plusieurs indicateurs montrent que la crise financière produit ses premiers effets sur une économie "réelle" qui avait déjà commencé à s'essouffler.
Les premiers jours d'octobre ont été très mouvementés au tribunal de commerce de Rodez (Aveyron). Les dossiers de redressement judiciaire ont afflué, plus particulièrement dans le secteur du bois et de l'ameublement : Espalux, ITA, Combettes, Société aveyronnaise de fabrication industrielle de parquets... Pour Manuel Cantos, président du tribunal, deux facteurs jouent : "Le nouveau comportement des jeunes ménages qui n'investissent plus dans l'achat de meubles de qualité et, surtout, un contexte économique général très difficile, pratiquement au point mort."
L'usine Bosch de Rodez, plus gros employeur du département (près de 2 000 salariés), a annoncé quinze jours d'arrêt de la production d'ici à la fin de l'année (au lieu des dix prévus initialement). "Sans être alarmiste, commente M. Cantos, toutes les conditions sont réunies pour assister à une crise. Les carnets de commandes sont vides, les gens ne consomment pas et les banques ne soutiennent plus les entreprises en liquidités." (...)
En fermant le robinet financier, les organismes de leasing contraignent les transporteurs à annuler leurs achats. Et les ventes de remorques neuves sont d'autant plus perturbées que les sociétés de leasing ont l'occasion de récupérer des matériels auprès des (nombreuses) entreprises de transport défaillantes.
A la tête d'une entreprise de promotion immobilière dans la métropole lilloise, Bruno, qui témoigne anonymement, décrit la dégradation du climat dans son secteur : "Les clients qui achètent chez nous doivent au préalable revendre leur maison précédente, avec souvent un prêt relais. Mais les banques ont coupé ces prêts. Du coup, nos clients renoncent, quitte à perdre leur acompte. Pour l'instant nous continuons les programmes vendus pour l'année 2009 mais pas question de remettre autre chose en chantier."
Conséquence directe, les maçons, charpentiers ou électriciens sous-traitants de ce promoteur voient leurs commandes se tarir. "En maçonnerie, nous travaillons avec une PME de trente salariés. Cette entreprise fonctionne avec deux équipes, dont une de seize ouvriers qui travaillent pour nous. Nous avons déjà décidé de réduire cette équipe à huit personnes... Cette PME a encore six mois d'activité pour nous, mais on prévoit d'arrêter ensuite." (...)
Exerçant dans le secteur "préservé" des nouvelles technologies - la protection des noms de domaines et la propriété intellectuelle sur Internet -, Charles Tiné, directeur général de Mailclub à Marseille, doit rassurer ses salariés qui "ont la trouille, se demandent ce qui va se passer". (...)
Président d'Arkeon Finance, une société de 50 salariés implantée en Ile-de-France, Robert de Vogüe constate le "retour des chèques non signés"(...) Autre astuce : la signature qui déborde sur la bande blanche, obligeant la banque à traiter manuellement le chèque, "ce qui fait gagner quelques jours".
Le Monde . Services économie et France avec nos correspondants
